Accord de Conditions de Service pour Programme SiteWeb Gratuit Québec

Bienvenue chez Programme SiteWeb Gratuit Québec, un projet de The Run Digital.

Cet Accord de Conditions de Service (l'"Accord") est un contrat juridiquement contraignant entre The Run Digital ("nous", "notre") opérant le projet Programme SiteWeb Gratuit, et vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d'une entité ("vous", "le Client"). Cet Accord régit votre accès et votre utilisation de notre site web et de nos services.

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par cet Accord et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder ni utiliser nos services.

2. Description du Programme

Programme SiteWeb Gratuit Québec est une initiative de The Run Digital conçue pour soutenir les entreprises locales en fournissant des services de conception et de maintenance de sites web sans frais initiaux. Les clients peuvent choisir parmi quatre forfaits de service : Hébergement de Base, Professionnel, Tout-en-Un et Domination Web, détaillés sur notre page de tarification.

Les personnes intéressées peuvent postuler à ce programme via le formulaire disponible sur la page d'accueil. Après la soumission du formulaire, The Run Digital enverra une confirmation d'éligibilité par email, SMS, téléphone ou une combinaison de ces moyens.

3. Abonnement et Paiement

Cycle de Facturation : Les utilisateurs seront facturés mensuellement à la même date que leur abonnement à l'un des forfaits.

Retard de paiement : Si le paiement n'est pas effectué à temps, cela peut entraîner une interruption du service ou la suppression potentielle du site.

Annulation : Les abonnements peuvent être suspendus ou annulés à tout moment. Les services doivent être repris ou annulés de manière permanente dans un délai d'un mois pour éviter la suppression du site web.

Politique de Remise :

1. Remise Annuelle : Une remise annuelle est appliquée sur tous les forfaits choisis, mais cette remise n'est pas garantie de manière permanente. La société se réserve le droit de supprimer cette remise lors des renouvellements d'abonnement futurs.
2. Remise d'Urgence : Lorsqu'un compte à rebours ou un chronomètre est activé sur notre site web, une remise est généralement appliquée aux forfaits disponibles. Si vous souscrivez à l'une de ces offres pendant la période du chronomètre, vous pouvez bénéficier de cette remise de manière permanente, bien que le prix du produit puisse être sujet à modification.

Les remises sont offertes en tant qu'avantage pour les clients. Pour toute question ou pour vérifier les tarifs mis à jour, les clients sont priés de consulter leur espace client ou de nous contacter à l'adresse [email protected]

4. Phase de Projet et de Révision

• Soumission Initiale : Les clients paient, sélectionnent un forfait de service, et remplissent un formulaire d'intégration pour fournir toutes les informations nécessaires à la création du site web.

• Demande de Révision : Dans les cinq jours suivant la soumission du formulaire, les clients reçoivent un lien MarkUp pour demander des modifications de texte et d'image. Les clients doivent soumettre leurs révisions et l'indiquer à The Run Digital afin que les travaux sur la révision puissent débuter.

• Livraison Finale : Après la soumission des révisions, nous résolvons les révisions demandées et livrons le site web complet avant le 7ᵉ jour depuis la complétion du formulaire.

5. Propriété Intellectuelle

Matériaux du Client : Le client conserve les droits sur son contenu original, y compris les textes, images et logos fournis pour la création du site web. Toutefois, la structure du site web, son code et sa mise en ligne restent sous la gestion exclusive de The Run Digital tant qu'un abonnement actif est maintenu. Le site ne pourra être transféré à un autre hébergeur et ne sera plus accessible si le client ne maintient pas son abonnement mensuel.

Utilisation Promotionnelle : Nous nous réservons le droit d'utiliser tout projet client dans notre portfolio et à des fins promotionnelles, sauf demande contraire spécifique écrite par le client.

6. Activités Interdites

Vous ne pouvez pas utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées. De plus, votre utilisation du service ne doit violer aucune loi.

7. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toutes les modifications seront publiées sur notre site web et communiquées aux clients par email.

8. Résiliation

Les services peuvent être résiliés par le client avant le 20e du mois précédent. Nous nous réservons le droit de résilier les services pour violation de ces conditions ou pour toute activité illicite.

9. Exclusions Éthiques et Industrielles

Nous n'engageons pas avec certaines industries, y compris mais sans s'y limiter :

• Produits ou services spirituels/religieux

• Toutes Activités musicales

• Vêtements pour femmes (en tout genre)

• Contenu pour adultes (suggestif ou explicite)

• Salons de tatouage

• Services d'épilation esthétique

• Jeux d'argent et paris

• Vapeshop et produits du tabac, cannabis

• Services d'assurance (en tout genre)

• Produits de porc et à base d'alcool

Toute entreprise faisant la promotion d'un ou plusieurs éléments cités une fois le site web livré s'expose au risque d'entrer dans une zone de conflit. The Run Digital se réserve le droit de modifier ou retirer l'élément de promotion directement sur le site web. Si le problème persiste, le client entre dans une zone de conflit.

10. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données conformément à la Politique de Confidentialité. Nous mettons à disposition un Délégué à la Protection des Données (DPO) pour répondre aux demandes de suppression ou de mise à jour des données.

11. Sécurité et Stockage des Données

Nous prenons la sécurité de vos données très au sérieux et mettons en œuvre diverses mesures, y compris le chiffrement et l'accès restreint, pour protéger vos informations.

12. Résolution des Conflits

Les conflits seront d'abord tentés de se résoudre par discussion directe avec le client. Si non résolus, les conflits seront soumis à l'arbitrage contraignant ou aux procédures judiciaires dans la juridiction du Québec, Canada.

13. Limitation de Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accidentels ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.

14. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Programme SiteWeb Gratuit Québec, The Run Digital, et ses affiliés de toute réclamation, dommages ou dépenses découlant de votre utilisation des services.

15. Coordonnées

Pour toute question ou plainte, veuillez nous contacter via nos canaux de service client désignés.

Le service est actuellement limité à la province du Québec, Canada.